Les statuts

 

CCLDS

CAT CLUB DE LYON DAUPHINE SAVOIE

SIEGE SOCIAL: 33, rue d'Estienne d'Orves - F-38130 ECHIROLLES

Publication au J.O. du 1er Juin 1988

Inscrit à la préfecture de l'Isère sous le numéro W382001285

N° de SIRET : 512 220 401 00024

 

STATUTS

Article 1er.

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre CAT CLUB DE LYON DAUPHINE SAVOIE.

Le CAT CLUB DE LYON DAUPHINE SAVOIE est affilié à la FEDERATION FELINE FRANCAISE dont il observe les statuts et le règlement général des expositions.

Article 2. - Buts.

Cette association dite CAT CLUB DE LYON DAUPHINE SAVOIE a pour buts:

  • de rassembler les amateurs de chats.
  • d'encourager l'amélioration et la reconstitution en FRANCE des races de chats d'utilité et d'agrément,
  • d'orienter l'élevage des chats de races reconnues,
  • de faire contrôler les origines pour accéder à l'obtention et à la fixation de races reconnues,
  • d'organiser des expositions, des présentations et des conférences.

Article 3. - Siège social.

Le siège social a été fixé à JONAGE (Rhône). 10, rue du Balay. Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil d'Administration; la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire. L'Assemblée Générale du 10 mai 2014 ratifie la décision du CA de transférer le siège social à la nouvelle adresse du président :

33, rue d'Estienne d'Orves - 38130 ECHIROLLES.

Article 4 .

L'association se compose de membres d'honneur, membres bienfaiteurs, membres actifs ou adhérents.

Article 5. - Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées.

Article 6. - Les membres.

Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'Association.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de 500,00 francs minimum et une cotisation annuelle identique à celle des membres actifs ou adhérents.

Sont membres actifs ou adhérents, ceux qui ont pris l'engagement de verser une somme de 150,00 francs révisable chaque année par l'Assemblée Générale.

Les cotisations sont exigibles au 1er janvier de chaque année.

Article 7. - Radiation.

La qualité de membre se perd par:

  1. la démission notifiée au président du CAT CLUB DE LYON DAUPHINE SAVOIE par lettre recommandée avec demande d'avis de réception,
  2. le décès,
  3. le défaut de paiement de la cotisation annuelle dans les trois mois de son échéance après rappel dûment notifié,
  4. la radiation prononcée pour motif grave par le Conseil d'Administration à la majorité des deux tiers des personnes présentes et, ce quinze jours après mise en demeure par lettre recommandée avec demande d'avis de réception de fournir à son choix toutes explications soit écrites, soit orales. Cette décision sera notifiée au membre intéressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans la huitaine de son prononcé. Le Conseil d'Administration statue en dernier ressort, il ne pourra valablement le faire que si les deux tiers de ses membres sont présents; les pouvoirs n'étant pas admis. Seront considérés comme motifs graves:
  • Toute condamnation pénale infamante ou toute sanction prévue par la législation sur la protection des animaux.
  • Tout fait commis intentionnellement ou non, ainsi que tout propos tenu qui auront causé un préjudice matériel ou moral à l'association et (ou) à l'un de ses membres.

Article 8. - Ressources.

Les ressources de l'association comprennent:

  1. le montant des droits d'entrée et des cotisations,
  2. les subventions qui pourront lui être accordées,
  3. les revenus de ses biens et activités.

Le Conseil d'Administration pourra constituer en fonds de réserve une partie de l'actif qui sera placé en acquisitions immobilières, rentes nominatives sur l'Etat ou toutes autres valeurs sures

Article 9. Administration.

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration de sept (7) ou neuf (9) membres, élus pour trois (3) années par l'Assemblée Générale. Les membres sortants sont rééligibles. Les membres de l'association majeurs admis depuis deux ans au moins sont éligibles. Afin de permettre un déroulement correct des deux Assemblées Générales qui suivront le dépôt des présents statuts, ne pourront être candidats au Conseil d'Administration que les membres actifs adhérents au CAT CLUB DE LYON DAUPHINE SAVOIE au 1er juin 1988 et démontrant d'une affiliation de deux (2) années à un club de la FEDERATION FELINE FRANCAISE.

Deux ou plusieurs membres vivants sous le même toit ne pourront se porter simultanément candidats au Conseil d'Administration.

Les membres de l'association majeurs admis depuis trois (3) mois au moins seront électeurs.

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres au scrutin secret, un bureau composé de :

  1. un président;
  2. deux vice-présidents;
  3. un secrétaire, un secrétaire adjoint;
  4. un trésorier, un trésorier adjoint;

Le Conseil d'Administration est renouvelé tous les ans par tiers. La première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale.

Les mandats des membres remplaçants ainsi élus prennent fin à l'époque ou devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Décision de  l'AG E du 17 avril 2004 : Après qu'ils aient quitté leur fonction, seront membres d'honneur du CA :

  • Les membres fondateurs du Club à jour de cotisation
  • Les anciens membres du bureau à jour de cotisation désignés par les nouveaux CA en reconnaissance des services rendus.

Ils seront convoqués et pourront assister aux réunions du CA avec voix consultative.

Le CA peut désigner pour une année de 1 à 4 membres suppléants qui auront les mêmes devoirs que les membres du CA mais qui n'auront pas le droit de vote quand ils assisteront aux réunions.

Si un membre titulaire ne peut pas assister à une réunion, un membre suppléant désigné par le CA assurera son remplacement.

Article 10. - Réunions du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les trois mois, sur convocation du président, ou sur demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, la voix du président n'est pas prépondérante. Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11. - Assemblée Générale ordinaire.

L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'Association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année au mois de décembre.

Modification AGE du 20 12 2009 : « L'Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année de préférence au cours du premier semestre ».

Quinze jours au moins avant la date fixée les membres de l'Association sont convoqués par les soins du secrétaire et (ou) par voie de presse. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. L'Assemblée Générale doit comprendre au moins le dixième de ses membres. Si le quorum n'est pas atteint, la réunion est reportée à la quinzaine suivante sans autre avis, quel que soit le nombre des membres présents.

Le président, assisté des membres du Conseil d'Administration préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée Générale. Ne devront être mises au vote lors de l'Assemblée Générale que les questions soumises à l'ordre du jour. Les décisions de l'Assemblée Générale ne pourront être prises en compte qu'à la majorité absolue des membres actifs présents sur vote(s) à bulletin secret.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du Conseil d'Administration sortants. Le vote aura lieu à bulletins secrets pour les membres actifs présents. Le dépouillement des votes par correspondance ainsi que ceux des membres actifs présents sera effectué devant l'Assemblée Générale.

Article 12. - Assemblée Générale extraordinaire.

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président doit convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.

Article 13. - Règlement intérieur.

Un règlement intérieur doit être établi par le Conseil d'Administration qui le fera approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 14. - Dissolution.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret au 1er août 1901.